Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 février 2002, sont commissionnés pour exercer les attributions prévues au livre VII du code de l'aviation civile les fonctionnaires et les agents contractuels en fonctions au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, dont les noms suivent :
M. Guillaume Adam, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Agnésetti, agent contractuel ;
M. Guillaume Aigoin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Estelle Bancharel, agente contractuelle ;
M. Jérôme Bastianelli, ingénieur de l'aviation civile ;
M. Jérôme Bauer, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Berthier, ingénieur d'études et de fabrications de la défense ;
M. Luc Blakely, personnel navigant de la formation aéronautique ;
M. Didier Bonnel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Boudaille, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Boudou, personnel navigant de la formation aéronautique ;
M. Alain Bouillard, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Bourdon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Carrette, ingénieur d'études et de fabrications de la défense ;
M. Stéphane Corcos, ingénieur de l'aviation civile ;
M. Sébastien David, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Olivier Ferrante, ingénieur de l'aviation civile ;
M. Gérald Gaubert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Giraud, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Gouvary, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Pierre Jouniaux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sylvain Ladiesse, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Legauffre, agent contractuel ;
M. Thierry Loo, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Xavier Macé de Gastines, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guilhem Nicolas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yvan-David Nicolas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann Pihan, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Plantin de Hugues, agent contractuel ;
M. Nicolas Rallo, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Roblin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Temple, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann Torrès, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Arnaud Toupet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Verdoni, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.